Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Me Carine BURLOT – Notaire - Office notarial : 100 Mail François Mitterrand - L’Aquarius – 35000 RENNES

Email : carine.burlot@notaires.fr

Téléphone : 02 21 08 08 00

SIREN : 

Directeur de la publication : Me Carine BURLOT

Responsable de la rédaction : Me Carine BURLOT

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVHCloud, SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Site : https://www.carine-burlot.notaires.fr

3. Conception et développement

Etude de Me Carine BURLOT

Téléphone : 02 21 08 08 00

Email : carine.burlot@notaires.fr

Site : www.carine-burlot.notaires.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site internet, sa structure, son contenu (textes, images, vidéos, documents PDF, éléments téléchargeables, graphismes, icônes), sa charte graphique ainsi que les visuels réalisés ou fournis sont la propriété exclusive de Me Carine BURLOT.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, distribution, diffusion, ou usage commercial de tout ou partie de ce site, sans autorisation expresse écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site peut intégrer des images ou illustrations provenant de banques d’images. Dans ce cas, ces visuels sont libres de droit ou utilisés conformément aux licences accordées. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles – RGPD

Ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités de traitement :

Les données collectées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont exclusivement utilisées pour permettre à Me Carine BURLOT de répondre à votre demande. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement, conformément aux obligations légales applicables à l’activité notariale.

Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : carine.burlot@notaires.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :

Carine BURLOT - Notaire - Office notarial : 100 Mail François Mitterrand - L’Aquarius – 35000 RENNES : dpo.notaires@datavigiprotection.fr

6. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi personnel n’est installé sans votre consentement explicite.

7. Médiateur du notariat

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous pouvez saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaire de saisine disponibles sur le site officiel : https://mediateur-notariat.notaires.fr

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site renvoient uniquement vers des sources institutionnelles, gouvernementales ou professionnelles. Sont strictement interdits les liens vers des sites commerciaux ou à caractère publicitaire, conformément aux règles déontologiques de la profession notariale.

9. Responsabilité

Les informations mises à disposition sur ce site sont communiquées à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé ni une consultation. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Me Carine BURLOT ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des conséquences de l’usage fait de ces informations.

10. Crédits photos et contenus multimédias

Tous les visuels présents sur le site sont soit des créations originales de l’office, soit acquis légalement via des banques d’images. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Toute réutilisation, reproduction ou modification est interdite sauf autorisation écrite expresse.